Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations générés par la vente des biens, vêtements, accessoires, objets de décoration et articles d'épicerie commercialisés par ARTHENTIK (dits le Vendeur ou Nous) auprès de ses clients (dits l'Acheteur ou Vous), quels que soit la nature des relations entretenues par ARTHENTIK avec ses fournisseurs ou partenaires artisans, membres de la plateforme ARTHENTIK. Les ventes sont conclues soit par le biais du site internet www.arthentik-concept.online, par commande téléphonique, dans la boutique éphémère ou sur une exposition.

Les CGV sont consultables sur le site internet. ARTHENTIK se réserve le droit de les modifier à tout moment.

 

1 – Objet des CGV

Nous commercialisons des biens et des accessoires à destination de l’Acheteur. La liste des articles peut être consultée sur le site www.arthentik-concept.online.

L’Acheteur s’engage à être en mesure de conclure un contrat de vente au regard du droit français. Les informations fournies par l’Acheteur et enregistrées par ARTHENTIK de la conclusion du contrat auront force de preuve.

Le fait de Nous passer commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Ces CGV entrent en vigueur dès la signature du bon de commande, papier ou électronique, par l’Acheteur ou dès le passage d’une commande sur la boutique en ligne www.arthentik-concept.online.

La version en vigueur pour une vente en cours sera celle en cours à date de la conclusion de la vente.

Les présentes CGV s’appliquent à tous les articles vendus via le site internet mentionné précédemment.

Les CGV pourront être envoyées par mail pour toute commande à distance réalisée par un biais autre que le site internet.

 

2 – Produits

Les produits que Nous commercialisons sont produits par des tiers, fournisseurs ou partenaires, membres de la plateforme d'ARTHENTIK.

L’Acheteur trouvera sur le site internet, dans le catalogue ou sur les supports publicitaires les caractéristiques principales des produits et leurs conditions de fabrication.

Les produits d’ARTHENTIK sont des pièces uniques réalisées à la main. Ils peuvent comporter des défauts de matière. Ils sont constitutifs du produit qui ne peuvent être reprochés à ARTHENTIK.

Les photographies et infographies visibles sur les supports susmentionnés ne sont pas contractuelles.

 

3 – Achat des produits ARTHENTIK / Commande sur la boutique en ligne / Disponibilité

Lors de sa navigation dans la boutique en ligne, l’Acheteur remarquera que la disponibilité des articles est à chaque fois précisée et que les articles en rupture de stock ne peuvent pas être commandés. Toutefois il peut occasionnellement se produire un écart de stock, et dans ce cas, nous tâchons d’en informer l’Acheteur le plus rapidement possible. Il a alors la possibilité d’annuler sa commande et de demander, soit le remboursement des sommes versées, soit un échange par un autre produit, soit un avoir. Cette demande doit nous parvenir dans les 10 jours francs suivant l’avertissement que nous adressons à l’Acheteur.

Toute commande passée sur la boutique en ligne fera l’objet d’un accusé réception de commande envoyé par email sur le compte renseigné par l’Acheteur lors du passage de sa commande.

ARTHENTIK se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existe ou a existé un litige commercial.

 

4 – Prix

Nos prix sont indiqués en Euros et calculés TTC, la TVA (20% à ce jour) étant applicable aux produits d’ARTHENTIK selon l’article 293B du code général des impôts.

Nos prix ne sont valables qu’à la date de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur à la date de la commande. Il ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et choisis par l’Acheteur avant la validation de sa commande.

Les prix affichés sur la boutique et sur nos supports papier (catalogue, publicités, « flyers », …) sont révisables sans préavis en fonction d’impératifs réglementaires ou économiques.

L’Acheteur situé dans un pays autre que la France métropolitaine est considéré comme importateur des produits concernés par la commande. Dans ce cas, des droits de douanes, droits d’importation ou taxes d’Etat pourront être exigibles. Ils relèvent donc de la responsabilité de l’Acheteur et ne sont pas considérés comme étant du ressort d'ARTHENTIK. A ce titre, ARTHENTIK invite l’Acheteur à se renseigner sur les éventuels frais qui pourront lui être réclamés auprès des autorités locales compétentes.

Aucune livraison de marchandises ne sera réalisée avant le paiement intégral de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

5 – Paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des moyens de paiement suivants :

– En numéraire lors des expositions

– Par chèque bancaire libellé en Euros lors des expositions ou par courrier postal au siège de l’entreprise

– Par virement SEPA en Euros sur le compte bancaire d'ARTHENTIK

– Par carte bancaire sécurisée (via Mollie) sur notre boutique en ligne pour tout nouveau client (2 premières commandes)

La totalité du montant des achats doit être réglée à la commande.

En cas de non-respect par l’Acheteur des modes de règlement proposés, ARTHENTIK se réserve le droit d’effectuer un remboursement intégral du montant de la commande passée par l’Acheteur, afin que ce dernier règle sa commande via un autre moyen de paiement.

Par ailleurs, le paiement anticipé d’une commande n’ouvre pas droit à un escompte.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de QUARANTE (40) Euros sera due de plein droit et réclamée sans notification préalable.

 

6 – Livraison

La livraison s’effectuera à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur lors de la commande.

Les marchandises sont expédiées par ARTHENTIK ou par ses partenaires artisans, membre de la plateforme via Colissimo, Mondial Relai ou DPD.

Dans tous les cas, le numéro de suivi est communiqué à l’acheteur au moment de l’expédition.

L’expédition se fait le plus tôt possible et au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la commande validée et accusée-réception par ARTHENTIK auprès de l’Acheteur. Tout retard à l’expédition est signalé à l’Acheteur par voie électronique ou téléphonique et n’autorise pas l’Acheteur à annuler la vente ou à refuser la marchandise.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec l’Acheteur, celle-ci ne pourra être faite qu’en fonction des possibilités offertes par le sous-traitant transporteur. Nous ne saurions être tenus pour responsable des retards d’acheminement des marchandises.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Aussi pour des commandes très onéreuses, nous pouvons être amenés à proposer une assurance de la marchandise. L’acheteur aura alors le choix et nous facturerons ce dernier en fonction de l’option retenue. De la même manière, nous pouvons accepter la requête d’un Acheteur dans ce sens.

Lors de la réception du colis, il appartient à l’Acheteur de noter par écrit sur le récépissé du transporteur toutes les réserves jugées utiles quant à l’état du colis et/ou de la marchandise. Aucun recours ne sera possible sans cette précaution.

 

7- Garanties

Conformément aux dispositions légales, ARTHENTIK est tenu aux garanties suivantes :

• garantie sur les vices cachés du produit ;
• conformité du produit par rapport aux caractéristiques essentielles évoquées lors de la vente ;

Si un constat de défaut portant sur une de ces deux obligations vient à se faire par l’Acheteur, Nous procéderons à l’échange ou au remboursement du montant du produit concerné selon le moyen de paiement choisi par le client.

Dans ce cadre, toute demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande par le client, par :

• mail : coquet@hotmail.fr
• courrier RAR : Arthentik - 145, avenue Henri Ginoux – 92120 Montrouge.

Ne renvoyez jamais de marchandise sans notre accord écrit (email).

La charge de la preuve revient au Vendeur. L’Acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Le Vendeur rappelle que l’Acheteur peut choisir entre le remplacement du bien sous réserve de possibilité ou son remboursement.

En cas de demande d’échange ou de remboursement d’un produit, les frais de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur et ne seront pas remboursés par ARTHENTIK, sauf dans le cas d’un produit non-conforme (cf. Article 10).

En cas de retour, seules les marchandises dans leur état au moment de la livraison et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’un avoir, les frais de réexpédition étant à la charge de l’acheteur.

 

8 - Droit de rétractation

L’Acheteur dispose également d’un délais de 10 jours francs à compter de la date de livraison effective pour exercer son droit de rétractation.

Les marchandises devront nous être alors retournées en excellent état intégralement dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

ARTHENTIK

Mme. Caroline COQUET

145, Avenue Henri GINOUX 92120 MONTROUGE

Seuls les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur (article L121-20 du Code de la Consommation).

Nous procéderons alors au remboursement du paiement (dans un délais de 30 jours francs à compter de la réception du colis retour au siège de l’entreprise) si l’Acheteur le souhaite (par chèque bancaire ou par virement) ou bien nous créditerons un avoir (dans les mêmes conditions de délais que le remboursement).

Si l’Acheteur le demande, nous pouvons également procéder à un échange, les frais de réexpédition étant également à sa charge.

 

9 - Médiateur :

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L-611  à L641-1 et R612-1 à R616-2 du code de la consommation.

En cas d’un litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

 

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 0 k641-1 et R612-1 à R616-2 du code de la consommation (conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur a un différend.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

    mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

    2 impasse de Beauregard – 54000 NANCY

    mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

 

10 - Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler le contrat en cas de force majeure.

 

11 – Réserve de propriété

ARTHENTIK se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts par l’Acheteur.

Les marchandises resteront la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’Acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L‘Acheteur devient donc responsable de la perte, du vol, de la destruction ou de la dégradation de la marchandise.

Le non paiement à la date d’échéance de la facture, si aucun accord ne s’établit entre Nous et l’Acheteur, implique impérativement la restitution immédiate des marchandises aux frais, risques et périls de l’Acheteur.

 

12 – Cas de force majeure

ARTHENTIK ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer ses clients ou de délais allongés, notamment en cas d’incendie, d’inondation, de catastrophe naturelle, d’interruption de la fourniture d’énergie, des matières premières ou des pièces détachées utiles à sa production. De même ARTHENTIK ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports par voie ferrée, les grèves affectant l’usage du réseau routier, etc. … La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société vis-à-vis des Acheteurs.

 

13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'ARTHENTIK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

Par ailleurs, ARTHENTIK ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité d'ARTHENTIK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou téléphonique, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

14 – Archivage de preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SASU ARTHENTIK seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

15 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

En cas de réclamation, l’Acheteur commencera par s’adresser, en priorité, à ARTHENTIK pour trouver ensemble une solution amiable.

Si un litige persiste ou pour toute contestation relative aux ventes réalisées par ARTHENTIK et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal de Commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) sera seul compétent et la langue française, seule, applicable dans ce cas.

 

16 - Formulaire de rétractation

À l’attention d'ARTHENTIK

145, avenue Henri Ginoux – 92120 Montrouge. caroline.coquet@hotmail.fr

06.07.57.15.32

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s)

Commandé(s) le ………./………./……….

Reçu(s) le ………./………./……….

Nom et prénom :

Adresse :

Mail :

Téléphone :

 

Date et signature

 

Dernière mise à jour : 23 Avril 2025